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Particulier, non assujetti à la TVA

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512 2nd Street, Suite 200, San Francisco, CA 94107, États-Unis

Site

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Le nom de domaine optifrais.fr est enregistré auprès de Hostinger International Ltd.

Objet du site

OptiFrais.fr met à disposition des simulateurs fiscaux gratuits destinés aux contribuables français : calcul des frais réels déductibles, détermination de la tranche marginale d'imposition, estimation de l'économie d'impôt procurée par un plan d'épargne retraite et simulation de l'impôt sur le revenu.

Le site publie également des guides explicatifs sur la fiscalité des particuliers. Ces contenus ont une vocation strictement informative.

Nature des informations diffusées

Les simulations reposent sur les barèmes publiés par la Direction générale des finances publiques et sur les dispositions de la loi de finances en vigueur. Elles sont fournies à titre purement indicatif.

OptiFrais.fr n'est ni un conseiller en investissements financiers au sens de l'article L.541-1 du code monétaire et financier, ni un professionnel du chiffre ou du droit. Les résultats affichés ne constituent ni un conseil fiscal, ni un conseil juridique, ni une recommandation d'investissement personnalisée.

Seuls le simulateur officiel de la DGFiP et l'avis d'imposition délivré par l'administration font foi.

Limitation de responsabilité

L'éditeur s'efforce de maintenir les barèmes à jour et les calculs exacts, sans pouvoir garantir l'absence totale d'erreur ou d'omission. Sa responsabilité ne saurait être engagée :

• à raison d'une erreur ou d'une imprécision dans les barèmes ou les formules de calcul ;
• à raison d'une décision fiscale ou patrimoniale prise sur la seule base d'une simulation ;
• en cas d'indisponibilité temporaire du site.

Pour une situation complexe, il est recommandé de consulter un expert-comptable, un avocat fiscaliste ou le centre des finances publiques dont vous dépendez.

Propriété intellectuelle

La structure du site, les textes, les simulateurs, le code source, la charte graphique et le logo sont protégés par le code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou adaptation, même partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.

Les barèmes fiscaux reproduits sont des données publiques issues du Code général des impôts et du Bulletin officiel des finances publiques.

Liens hypertextes

Le site renvoie vers des sources institutionnelles (impots.gouv.fr, service-public.fr, Legifrance). OptiFrais.fr n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

Droit applicable

Le présent site est soumis au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relèvera de la compétence des juridictions françaises.